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Conditions Générales de Vente

 

 

 

Article 1   CHAMP D' APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction, l’ensemble des ventes conclues par la société LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN (ci-après dénommée ) auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après le Client), pour l’ensemble des produits apparaissant au catalogue de vente du site Internet   (ci-après le Site).

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout document contradictoire.

Seules les conditions en vigueur au moment de la commande par le Client lui sont opposables.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le Client.

 

 

Article 2   COMMANDES

 

Le Client sélectionne un bouquet (couleur, événement, prix) présent sur le Site et valide sa commande en cliquant sur le bouton « commander ».

La procédure de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : une adresse email et un mot de passe, à choisir lors de la création du compte.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Le Client renseigne les onglets détaillants son identité (nom, prénoms), adresse de facturation, de livraison, la date de livraison et le message d’accompagnement du bouquet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement par  de l’intégralité du prix dû.


 envoie au Client la confirmation de la commande par courrier électronique.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci.

Les photographies des produits figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

 

Article 3   DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de . Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Au regard de la nature des produits, la composition des bouquets pourra être partiellement modifiée avec des produits équivalents si les contraintes de la production nous y obligent.

 

 

Article 4   PRIX

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur au jour de la commande, hors frais de transport.

Les frais de transport sont indiqués séparément.

Le prix indiqué lors de la passation de la commande par  est le prix définitif.

Une facture est établie par  et envoyée à l’adresse de facturation indiquée lors de la passation de la commande par le Client.

 

 

Article 5   CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire uniquement et au comptant au jour de la passation de la commande par le client.

ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés au client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

 

 

Article 6   LIVRAISON

 

-         6.1 Modalités de livraison

 

La livraison des produits proposés à la vente sur le présent Site n’est assurée qu’en France Métropolitaine et en Corse à l’exclusion des Départements et Territoires d’Outre Mer.

Un surcoût forfaitaire de frais de port est appliqué aux livraisons en Corse.

 

La livraison des produits est réalisée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,   ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

Les livraisons sont assurées par transport express Chronopost ou par tout autre transporteur équivalent.

 

Le commanditaire doit s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit.

En cas d’absence du destinataire,  ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

 

 

-         6.2 Délais de livraison

 

Les produits acquis par le Client seront livrés le jour prévu dans le calendrier des livraisons figurant sur le Site lors de la passation de la commande.

 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client le jour ci-dessus précisé.

 

 

Article 7   RECLAMATIONS - RETOURS

 

Le Client bénéficie de 48 heures franches, suivant la date indicative de livraison prévue pour formuler des réclamations concernant le produit livré.

En toutes hypothèses, la responsabilité de  ne saurait être engagée  au-delà de la valeur marchande du produit.

 

Un retard de livraison est constaté lorsque le produit n’a pas été livré pour toute autre cause que la force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant   de son obligation de livrer, notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.  tiendra informé le Client en temps opportun des cas ou évènements ci-dessus rémunérés.

 

Si le produit commandé n’a pas été livré dans un délai de 48h après la date de livraison, le Client pourra obtenir, sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception

-        la résolution de la vente

-        le remboursement des sommes versées.

 

 

Article 8   DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente seront soumis aux juridictions françaises.

 

 

Article 9   INFORMATIONS NOMINATIVES

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par .

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.